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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE01302_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
a présenté à l’appui de sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention « étudiant » un certificat de scolarité pour une formation de brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité « management
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01542_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si elle a obtenu un Master I à l’issue de l’année universitaire 2017-2018 et été inscrite en Master II jusqu’en 2020-2021, elle n’a pas validé ce diplôme et ne s’est réinscrite dans un master « manager
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03115_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’il ressort des pièces du dossier que Mme A... a obtenu plusieurs diplômes, notamment un master of business administration (MBA) spécialité international business management en septembre 2019, elle produit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
a manqué à son obligation de protéger sa santé physique et mentale, en violation de l'article L. 4121-1 du code du travail, dès lors qu'il l'a laissée pendant des années dans un environnement de management
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle estime que cette dernière, qui a durablement et irrémédiablement compromis sa carrière, aurait fait preuve " d'un management toxique, l'a dénigrée à de multiples reprises, lui a retiré son autonomie
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par son arrêt C-338/11 à 347/11 Santander Asset Management SGIIC SA et autres du 10 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que les articles 63 et 65 précités doivent être interprétés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par son arrêt C-338/11 à 347/11 Santander Asset Management SGIIC SA et autres du 10 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que les articles 63 et 65 précités doivent être interprétés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par son arrêt C-338/11 à 347/11 Santander Asset Management SGIIC SA et autres du 10 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que les articles 63 et 65 précités doivent être interprétés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dans son rapport remis au cours du mois de décembre 2012, l'IGSJ a notamment relevé un mal-être au travail exprimé par certains agents du greffe, imputé au management autoritaire de la directrice de greffe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
désobligeants envers le maire, ils doivent cependant être replacés dans un contexte de vives tensions et de conflit résultant de la situation de désorganisation du service, induite par le mode de management
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
retraite le 1er juillet 2021, est un ancien fonctionnaire de l'enseignement supérieur qui a notamment exercé, durant dix-huit années, en qualité de maître de conférences en science de gestion et du management
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la direction générale de l’entreprise Safran Aircraft Engines de l’existence de difficultés au sein du service de traitement de surface du site d’Evry-Corbeil, l’employeur a missionné le cabinet Management
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ils ont, ensuite, pris en compte le succès de la réorientation de l’intéressé qui a validé le premier semestre de l’année universitaire 2022-2023 de la deuxième année du « programme Business & Management
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
à l'école de l'intendance et avant même l'école d'administration militaire, l'école du commissariat de l'armée de terre a disparu au profit de l'école militaire supérieure d'administration et de management
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, manager opérationnel du groupe SICO, des sociétés 4 M B et L'avenir et d'IPO de rapprocher les Magasins Bleus et le groupe SICO afin de mettre en œuvre des synergies dans le domaine des achats, de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si aucun fait de harcèlement moral n'a été révélé, le rapport d'enquête a constaté un management inadapté, des pratiques et des propos parfois déstabilisants, propres à générer de la souffrance au travail
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - au titre de l'année 2014, la somme de 60 000 euros qu'il a reçue de la société Corporate Sporting Events Management Limited constitue un prêt, dont il apporte la preuve de son existence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
notifier la décision de suspension et en refusant le lendemain à plusieurs reprises de recevoir cette décision en main propre, elle a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique, que par son mode de management
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ensuite, par un courriel du 7 janvier 2019, le responsable management des chefs de centre a invité M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Figure également le témoignage d'une chercheuse ayant travaillé pendant plusieurs années sous la direction de cette même cheffe, qui fait état du mode de management de cette dernière et des difficultés
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