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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A dans les fonctions de chef du service ouvrages d'art pour cette période, dans un délai de trois mois, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B D était titulaire du grade dit " ATG2 " et exerçait ses fonctions auprès de la SA La Poste jusqu'à ce qu'il soit admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er avril 2019.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction applicable au litige : " L'avancement de grade a lieu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00518_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le montant des pénalités financières est fonction de la gravité des manquements commis et, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 150 000 €.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00487_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 13 octobre 2016, régulièrement publié, le maire de la commune de Clamart a donné délégation de fonctions et de signature à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02396_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B E, incarcéré depuis le 27 janvier 2004, a séjourné du 8 juillet 2021 au 14 janvier 2022 au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a demandé au maire de la commune de procéder à la remise en état de sa parcelle. Par un jugement du 11 mai 2022, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Dans ces conditions particulières, pour refuser de délivrer l'autorisation demandée, le ministre des armées ne pouvait se fonder sur l'exercice par la société CLM consulting d'une activité d'intermédiation
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il a occupé successivement les fonctions de chef du bureau finances au commissariat de l'armée de terre jusqu'en 2004 puis, chef de la cellule pilotage/contrôle de gestion/qualité au centre de doctrine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lorsqu'elle occupait les fonctions de chef de section de la gestion individuelle du bureau d'administration du personnel civil du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, deux de ses
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, docteur en médecine, a été recruté par le centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique) par un contrat conclu le 8 avril 2013 pour une durée de trois mois, pour occuper les fonctions de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00878_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans ces conditions, cette méconnaissance de ses droits a effectivement privé M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, directeur territorial en poste dans les services du département des Deux-Sèvres depuis 2003, exerce des fonctions de chargé de mission.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort en outre d'un arrêté de la même autorité administrative du 1er août 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes du 31 août 2021, que la commune de Vouziers
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le requérant soutient ensuite qu'étant en charge de tâches polyvalentes depuis son entrée en fonctions dans la commune de Sainte-Eulalie, il a réalisé de gros travaux qui sont à l'origine de sa maladie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Dans ces conditions, c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le Conservatoire du littoral n'avait pas suivi la procédure de sélection des candidats qu'il s'était lui-même imposée et n'avait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que la société Baus France aurait fait l'objet d'un traitement discriminatoire. 14.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01791_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01642_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
temporaire pour les périodes comprises entre le 2 octobre 2019 et le 2 janvier 2020 et entre le 3 janvier et le 28 juin 2020 ; sur une base de 10 euros par jour, le déficit fonctionnel temporaire, tel
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La SNCF, qui n'a pas pu présenter les documents contractuels ni les factures et commandes d'origine, a produit quatre fichiers de données numériques répertoriant les commandes.
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