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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Birsen Sarac-DeleigneLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Birsen BLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Edwige Michaud Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Birsen Sarac-DeleigneLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle

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