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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapporteur, Signé : D. BERTHOU Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02270_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La présidente rapporteure, Signé : V. Ghisu-DeparisL'assesseur le plus ancien, Signé : S. Roussaux La greffière, Signé : N.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02639_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023 La rapporteure, Signé : A. CLa présidente, Signé : V. Ghisu-Deparis La greffière, Signé : N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03490_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le rapporteur, Signé : P. Rees La présidente, Signé : S. Vidal La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La rapporteure, Signé : M. BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00439_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapporteur, Signé : S. Barteaux Le président, Signé : O. Nizet La greffière, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00963_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La rapporteure, Signé : M. BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00193_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X. Pin La greffière, Signé : E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01383_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’un défaut de motivation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01831_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient qu’à la suite de l’invitation faite par la cour de procéder à une médiation, une discussion a été engagée et un accord a été trouvé entre les parties qui ont signé un protocole transactionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00902_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'arrêté en litige procède d'erreurs de fait en ce que sa demande de titre de séjour date du 5 juillet 2022 et non 2023 et que les documents nécessaires à son admission à titre exceptionnel sont bien signés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01486_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier daté du 16 janvier 2023, enregistré au tribunal le 25 janvier 2023, la société a produit ledit formulaire de désistement dûment rempli et signé de son représentant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01990_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, ce jugement n'indique pas le domicile du requérant, ne comporte pas un exposé des moyens, n'est pas signé par le président et a été transcrit avant l'expiration du délai d'appel et donc avant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02028_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le maître d'œuvre, l'ensemble des moins-values et pénalités appliquées par l'OPIEVOY dans son décompte rectifié définitif est infondé en fait et parce que l'OPIEVOY ne peut se référer à une CCAP non signé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté édicté à l'encontre de Mme B a été signé par M. A D.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il soutient que : - le tribunal a retenu, à tort, qu’en précisant que les demandes d’aide juridictionnelle ne peuvent, à peine d’irrecevabilité, être signées par l’avocat à la place de son client en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme C était régulièrement habilitée, par l'effet de la subdélégation du 30 janvier 2019, à signer la décision du 27 mai 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00054_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été signée, " pour le préfet et par délégation ", par M. Michel Robquin, secrétaire général.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03027_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
tribunal administratif de Toulon d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension de l’exécution du contrat de concession d’aménagement signé
Source officiellePage 30 sur 2088