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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En revanche, les conclusions incidentes présentées par M. C... ne peuvent qu’être écartées.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04521_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00541_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sa requête doit par suite être rejetée, y compris ses conclusions à fin d'injonction et ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01439_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de l'article L. 435-1, par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02914_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, la requérante ne produit aucune pièce, outre ledit visa, permettant d'établir sa présence sur le territoire français pour l'année 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00317_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B le titre de séjour sollicité, pour le double motif qu'il ne remplissait pas les conditions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que sa présence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02384_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B n'établit le caractère habituel de sa présence en France au moins depuis 2013, notamment pour les années 2013 à 2021 pour lesquelles n'est au mieux établie qu'une présence ponctuelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02959_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., tiré de l’illégalité d’un prétendu refus de séjour, sont inopérants. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi qu'il a été exposé aux points 14 et 15 du présent arrêt, le préfet de la Corse-du-Sud ne pouvait légalement pas engager de procédure d'expropriation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Contrairement à ce que prétend M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de prescrire une expertise portant sur les désordres relatifs au revêtement en zinc affectant la salle multi-activités sur le site de l'Arsenal à Toul ainsi qu'au phénomène de fissuration et à la présence
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02566_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00084_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par suite, le moyen tiré d'un prétendu défaut d'examen doit être écarté. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01453_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle a sollicité le 17 mars 2021 la délivrance d'un titre de séjour, en se prévalant de son union et de la durée de sa présence sur le territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02503_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Toutefois, alors qu'elle vit dans un centre d'hébergement, qu'elle ne fait état d'aucun élément d'intégration dans notre pays et n'établit nullement le caractère indispensable de sa présence auprès de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Des observations en réponse au courrier du 7 mai 2025, présentées par Mme B, ont été reçues le 15 mai 2025 et communiquées à la préfète du Bas-Rhin le 16 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : La demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nîmes et le surplus de ses conclusions présentées en appel sont rejetés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
présence de boisements dominants à l'est du château et des éléments arborés composant le château.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03377_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D'autre part, il ne justifie pas du caractère indispensable de sa présence aux côtés des membres de sa fratrie résidant en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
De nouveaux prélèvements effectués le 7 novembre 2017 ont confirmé la présence de ce solvant, à raison de 1 600 µg/l.
Source officiellePage 30 sur 5788