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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00994_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B de circuler sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois ; - s'agissant des autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00210_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01486_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL02601_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le tribunal administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que les travaux nécessaires à l'extension de la ligne 14 du métro ont conduit, à compter d'avril 2014 jusqu'en octobre 2019, à des perturbations de la circulation au droit du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La circulation a notamment été rouverte pour la période de fêtes de fin d'année, où le chiffre d'affaires est le plus élevé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03271_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

juges ont commis une erreur d'appréciation en jugeant que la voie litigieuse n'est pas une voie communale alors qu'elle est située en agglomération et qu'il est établi qu'elle était ouverte à la circulation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01990_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, en qualité de gérant de la SCEA A, de rétablir l'assiette des chemins ruraux dits "chemin des Hiérottes" et "Passée des Grands Côtés" afin d'y rétablir la libre circulation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04364_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2018 et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2018 correspondant aux voies de circulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00160_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01373_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de bonnes conditions de sécurité pour l'ensemble des usagers, et d'étendre les circulations douces.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00307_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

été suivie, et l'arrêté n° 1305 MED du 7 février 2022 ne souffre d'aucune illégalité externe ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le ponton entravait l'accès au chenal et la circulation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01643_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Cette loi a ainsi entendu limiter le pouvoir d'étude et de recommandation de l'ACNUSA aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'expert se prononce sur la capacité du véhicule à circuler dans des conditions normales de sécurité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A D et son épouse, Mme B E, ont trouvé la mort, lors d'un accident de la circulation automobile survenu dans la nuit du 20 au 21 novembre 2017 au niveau du pont F, chemin dit J, sur le territoire de la

Source officielle

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Dépôts des comptes

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de nice

04/05/2026

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CONSEIL EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ENVIRONNEMENT, CIRCULATION SECURITE

SIREN 424369916Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/02/2026

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SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/02/2026

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Modifications diverses

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/12/2025

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Modifications diverses

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14/12/2025

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