Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01896_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22043_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, les fins de non-recevoir opposées en ce sens par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise ne peuvent qu'être écartées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à la suite du harcèlement moral dont elle allègue avoir été victime.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
. ; - elle subit une différence de traitement incompatible avec le droit de l'Union européenne, en particulier le principe de liberté d'établissement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00038_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En revanche, il sera fait une juste appréciation de l’incidence professionnelle qu’elle subit en l’évaluant à la somme de 10 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En l'évaluant, compte tenu des nombreuses reprises chirurgicales qu'a dû subir M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01861_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de marge brute de 45 781 122 francs CFP et le préjudice qu'elle a subi en raison de la configuration modifiée des lieux de la zone de chalandise suite aux nouvelles contraintes de desserte, d'accès de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'évaluation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires d’une maison située au ..., à Laruscade, en Gironde.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 30 sur 5757