Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02563_20240802
2 août 2024
2 août 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04209_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de corriger les erreurs administratives commises par le préfet de police de Paris sur son titre de séjour délivré le 25 février 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00950_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La raison commande de corriger cette erreur purement matérielle, qui n’a pas d’influence sur le sens de l’arrêt et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00376_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par le cabinet Colin-Stoclet, demande à la cour d'annuler l'ordonnance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La Ville de aris a lancé une rocédure d’a el d’offres ouvert our la assation d’un marché de restations intellectuelles ortant sur une mission de coordination générale our l’o ération relative au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a été confirmé par l'infirmière coordinatrice de l'EHPAD qui a rédigé un rapport le 11 juillet 2022 et par le médecin coordinateur dans son courrier du 16 juillet 2022 ; - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... réalisée le 8 décembre 2017 par le coordinateur des agents de maintenance des collèges du département du Val-d’Oise, que le requérant, en dépit de son ancienneté sur son poste et ses fonctions, faisait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
fait valoir que : - il ne conteste pas l'engagement de sa responsabilité, ni les sommes qu'il a été condamné à verser par le tribunal ; - le requérant ne démontre pas que le devis de la société Coren
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de sécurité ne sont pas justifiées, dès lors qu'aucune précision n'est apportée quant au document du coordinateur SPS sur lequel s'appuie la ville pour procéder à l'application de cette pénalité et que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 30 sur 197