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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00434_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2402335 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 29 janvier 2025 est annulée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une ordonnance n° 2505600 du 15 octobre 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier lui a donné acte de son désistement d’office.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02270_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un arrêt n° 21PA00416 du 22 mars 2022, la 6ème chambre de la Cour a annulé la décision du 14 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé une interdiction de retour d'un an sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03473_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une ordonnance n° 2206623 du 7 novembre 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03257_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une ordonnance n° 2200783 du 3 octobre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de Mme A et a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06176_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une ordonnance n° 2111679 du 2 décembre 2021, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01114_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2501077/11 du 27 février 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02079_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une ordonnance n° 2104601 du 20 mai 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01390_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une ordonnance no 2500563 du 28 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen lui a donné acte de son désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01775_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une ordonnance n° 2501854 du 8 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02730_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2501592 en date du 5 mai 2025, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05805_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03050_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2203550 du 2 décembre 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement d'instance de l'association Les mange talus.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes, pour donner acte du désistement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02246_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2104150 du 30 juin 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes lui a donné acte de son désistement d'office, en application des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02723_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté comme irrecevable la demande de première instance de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01060_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une ordonnance n° 2304630 du 17 mars 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise leur a donné acte du désistement d'office de leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02951_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une ordonnance n° 1903863 du 10 juin 2021, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de sa requête. II.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle a été placée dans la chambre de B G, seule chambre double du service.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
des médecins et cette plainte a été rejetée pour irrecevabilité manifeste par une ordonnance du 20 décembre 2019 du président de cette chambre disciplinaire.
Source officiellePage 30 sur 3514