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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B pour des faits d'une part, de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, commis le 24 mars 2018, et d'autre part, d'usage illicite de stupéfiants commis, du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
permis de conduire, faits commis le 4 mai 2022 ; ensuite, il a été condamné le 7 mars 2025 pour des faits de rébellion, conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique et violences
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02811_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il en ressort également que le requérant a précédemment fait l'objet de cinq signalements, entre 2016 et 2021, pour des délits tels que la conduite d'un véhicule sans permis ou l'exercice de violences
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01294_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D E B A, ressortissant péruvien, né le 13 octobre 1986 et entré en France en mai 2022, a été interpellé le 20 novembre 2022 pour des faits de violence avec arme, détention de produits stupéfiants et situation
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01204_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B conteste également avoir attaqué son voisin avec un couteau, la décision contestée fait seulement état de " violences avec arme " comme motif de son interpellation, établi A les pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de vol à l’étalage, de rébellion et d’outrage, est également connu des services de police pour des faits de conduite sans permis et de vols d’automobiles signalés le 30 mars 2010, pour des faits de violences
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02863_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a été condamné pénalement à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours et que son comportement constitue
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03391_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Interpellé en dernier lieu le 29 octobre 2024 et placé en garde à vue pour des faits de violences avec arme, vol en réunion et violation de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est par ailleurs connu défavorablement, sous de multiples alias, pour de très nombreux faits répétés de vol en réunion, vol avec violence, port d’arme blanche ou d’incapacitant, conduite sans permis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’il ressort des pièces du dossier que l’appelant a été condamné dans le cadre d’une composition pénale pour des faits de violences avec armes en 2009 et a cherché à en minimiser la gravité lors de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01469_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il est cependant constant qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de conduite sans permis, recels, violences avec arme et faux documents administratifs, faits pour lesquels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04814_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Enfin, la juge de première instance a relevé qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est connu des services de police pour cambriolage de lieux d'habitation principale en 2015, vol avec violences
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00237_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B a fait l'objet, entre 2001 et 2013, de neuf condamnations pénales, notamment pour des faits de port prohibé d'armes, de violences avec arme et de vol aggravé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01510_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
avec usage ou menace d’une arme sans incapacité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 3 juillet 2022, il a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de " extorsion, et violence avec arme ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C a fait l'objet de nombreux signalements : " vols avec violences sans armes au préjudice d'autres victimes " et " recels " en février 2016, " vols à la tire " en mars 2016 et octobre 2021, " recel de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... a été placé en garde à vue, le 31 août 2018, pour des faits d’homicide volontaire et de violences avec arme qu’il était suspecté d’avoir perpétrés sur la personne de l’une de ses locataires, ainsi
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02430_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
connu des services du police pour des faits commis entre 2012 et 2018, qu'il ne conteste pas sérieusement, d'usage illicite de stupéfiants, de conduite sans permis, de vols à l'étalage, de vols avec violences
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01824_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, il ressort du dossier que l’intéressé a été mis en cause en avril 2024 pour des faits de violences avec arme et en janvier 2025 pour vente de stupéfiants, ce qui ne caractérise pas une intégration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02690_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, il est également constant que le requérant a fait l’objet d’une condamnation par le tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre 2024 de deux ans d’emprisonnement pour violences avec arme suivie
Source officiellePage 3 sur 81