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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance du 29 août 2019, la vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier a transmis cette demande au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Toutefois, ce nouveau commerce spécialisé dans l'emport de matériaux lourds ne peut se situer, compte tenu du trafic automobile qu'il draine, qu'en périphérie de centre-ville.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
vers les entrées de ville () qui se caractérisent par un bâti hétérogène majoritairement en bordure de voie mêlant différentes formes urbaines et époques de construction. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
hall de tennis ainsi que la faible puissance de l'installation de ventilation étaient inconnues du maître d'ouvrage à la date d'établissement du procès-verbal de réception des travaux ; ils ont été cachés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
leur demande devant le tribunal administratif n'était pas tardive compte tenu de l'absence d'affichage continu et complet du permis de construire contesté ; - le permis de construire est entaché d'un vice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01699_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, premier vice-président, comme juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui se prévaut du libellé du virement effectué, par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00446_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision lui refusant l'entrée en France au titre de l'asile est entachée d'un vice de procédure tiré du non-respect par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A la demande de la CACG, cette autorisation a été modifiée par un arrêté inter-préfectoral du 5 juin 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Pinto a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre le 29 et 30 mars 2018 par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2024 par lequel le maire de Caudry a délivré à la SCI Champierre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un magasin de bricolage à l’enseigne « Brico Cash
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01611_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
le montant de ces préjudices, alors qu'elle a assigné la commune de Courchevel devant le tribunal judiciaire d'Albertville du fait du comportement dolosif de cette dernière qui lui a volontairement caché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00848_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : - elle est entachée d'un vice
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ce dernier était en possession du BPU et du détail quantitatif estimatif (DQE) dès le stade de la consultation, aucun élément concernant son offre, notamment le prix de ses prestations, n'ayant été caché
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, - et les observations de Me Falala pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01647_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, la mesure d'éloignement en litige n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01559_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article 9 de la convention franco-sénégalaise visée ci-dessus : « Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00767_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'arrêté attaqué était entaché d'un vice de procédure au motif que les services
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'arrêté attaqué était entaché d'un vice de procédure au motif que les services
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