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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Génie Civil et travaux publics : généralistes, et - C.4.10. Voiries, chaussées lourdes et légères d'autre part.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
local à une société devait être qualifiée d'activité commerciale ; - la location par elle d'un local à la SAS Esprit du Sel ne constitue pas une activité commerciale dès lors que ce local n'était pas équipé
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03175_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01741_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A la suite d'un accident du travail subi le 26 septembre 2019, il a été déclaré inapte à exercer ses fonctions de superviseur des équipements par deux avis successifs du médecin du travail datés des 18
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'équipe, celle-ci étant divisée en trois " clans " entre lesquels les interactions allaient jusqu'aux insultes et aux menaces physiques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'article 22 de la convention a uniquement pour objet de déterminer les travaux d'entretien et de maintenance à la charge du délégataire et ceux restant à la charge du déléguant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’article 3 de la convention prévoit que : « Loire Océan Développement exécutera sur l’ensemble de la zone, les travaux d’aménagement et d’équipement prévus au programme des équipements public tel qu’il
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 1er septembre 2016, elle a été déclarée apte, avec seulement des " phases de travail en extérieur à prévoir " et " port des équipements de protection individuelle réglementaires ", cette dernière préconisation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 1er septembre 2016, elle a été déclarée apte, avec seulement des " phases de travail en extérieur à prévoir " et " port des équipements de protection individuelle réglementaires ", cette dernière préconisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de signalisation ferroviaire et 291 286,12 euros HT au titre des modifications techniques qui lui ont été demandées après la réception des travaux et des travaux de réparation des capteurs KFS ; - le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A cet égard, il résulte des termes du compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2004 que le plan de financement des travaux approuvés est notamment soumis à l'obtention des aides de l'Etat, de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, et notamment ses défaillances dans l'établissement et la tenue des plannings d'équipe et plus généralement dans l'organisation et la direction de la crèche, son comportement parfois confus et inadapté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
sportif. / Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre. / Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
De même, l'attestation de son collègue et le message syndical, s'ils évoquent des difficultés et des tensions dans l'équipe à la suite d'un déménagement scindant l'équipe en deux groupes, aucun élément
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements peut être
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un courrier du 4 avril 2018, le président de la CAPVM l’a informé que son contrat de travail ne serait pas renouvelé à compter du 30 juin 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) ALKOR a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prononcer une réduction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
en équipe pluridisciplinaire, le compte-rendu du second, daté du 16 novembre 2022, révèle la progression de Mme A en insistant sur son investissement, la pertinence de ses interventions thérapeutiques
Source officiellePage 3 sur 32