Sur la responsabilité : 4.

Sur la responsabilité contractuelle de la société Néolia : 2.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Geoscop : La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’il s’est abstenu

Sur la responsabilité contractuelle : 9.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué : 12.

indemnisée du préjudice résultant de l’allongement du délai d’exécution des travaux ; - elle est fondée à engager à ce titre la responsabilité contractuelle sans faute et la responsabilité quasi-délictuelle

Sur le fond du litige : Sur la responsabilité quasi-contractuelle de la commune de Chambéry : Lorsque le juge, saisi d’un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit

S'agissant de la responsabilité contractuelle : 7.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société AJTP, des consorts D... et de M.

simplifiée Aquadis, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation

contractuelle et, d'autre part, la société Veolia Eau-Compagnie générale des eaux, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'exploitant, à lui verser la somme de 240 000 euros toutes taxes

contractuelle. 7.

quasi-contractuelle ; - il est fondé à rechercher leur responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dès lors que, d'une part, ils l'ont induit en erreur en le laissant croire qu'il était contractuellement

Ainsi que le précisent les points 2 et 3 du jugement attaqué, le tribunal a ainsi considéré qu'il n'était plus saisi que de conclusions fondées sur la responsabilité contractuelle de l'Etat.

Elle soutient que : à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle : - au regard de son comportement et de la chronologie des faits, et notamment de son message du 3 août

contractuelle de la commune.

de ce constructeur est engagée au titre de la garantie décennale ; - subsidiairement, la responsabilité de cette entreprise est engagée sur le fondement de la garantie contractuelle de droit commun,

; S’agissant de la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant : – celle-ci est engagée, dès lors que l’ouvrage est impropre à sa destination ; S’agissant de la responsabilité contractuelle de