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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01911_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01515_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

fins que la requête n° 23BX01515 en reprenant les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02446_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2300725 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00814_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02322_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 22 janvier 2021, 10 août 2021 et 1er février 2022, sous le n° 21VE00227, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, représenté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06245_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D, représenté par Me Scheer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2008256, 2008257 du 24 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01528_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le n° 22BX01528, Mme D, représentée par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02752_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, représenté par Me Breillat, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02752 et reprend les mêmes moyens. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03098_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00598_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00748_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01845_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01846_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01297_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01363_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01343_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01344_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00562_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25BX00562, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00773_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

D, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées

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