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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction qu'une psychologue experte a été désignée en CHSTCT extraordinaire le 29 juin 2016 pour réaliser un diagnostic sur les risques psychosociaux (RPS) et les violences
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour l'instruction de cette première procédure, un rapport d'entretien psychologique et un rapport de visite à domicile ont été établis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il soutient que : - la minute du jugement attaqué n'est pas signée ; - la gravité de l'état psychologique de Mme B, au début de l'année 2020, n'est pas sérieusement contestable au vu de l'évaluation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle a bénéficié d'un suivi par un psychiatre une à deux fois par mois entre 2017 et 2020 et d'un suivi par sa psychologue tous les mois en moyenne à compter de juin 2017.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01798_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Pour l'application des dispositions précitées, la notion de violences conjugales inclut non seulement les violences physiques et sexuelles mais également les violences psychologiques et économiques, au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de la matinée du 7 janvier 2016, E a ainsi été examiné par une infirmière psychiatrique addictologue de l'unité médico-psychologique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04576_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle déclare avoir subi des violences psychologiques de la part de son époux et que ces violences sont à l'origine de la rupture de leur communauté de vie survenue en octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02121_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'autre part, les intéressés ne démontrent pas davantage que leurs enfants seraient dans l'incapacité de bénéficier du même accompagnement psychologique et éducatif dans leur pays d'origine ni que leur
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de son état de santé, dès lors qu'elle souffre actuellement du VIH et d'anorexie ainsi que d'une importance détresse psychologique
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01347_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les premiers juges ont annulé la décision attaquée au motif que cette dernière méconnaissait l'article L. 822-24 du code général de la fonction publique dès lors que les frais de consultation d'un psychologue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02601_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
que les moyens de la requête ne sont pas fondés et que les pièces versées aux débats n'établissent pas de lien de causalité entre la ligature des trompes dont Mme A a fait l'objet et sa détresse psychologique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur les frais de suivi neuro-psychologique : 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requérante produit à l'appui de cette affirmation un certificat médical établi le 3 juillet 2020 par un médecin généraliste, indiquant que " son état de santé psychologique ne lui permettait pas de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a produit un certificat médical du 4 janvier 2024 selon lequel elle se disait victime depuis octobre 2023 d’agressions physiques et psychologiques de la part de son mari et souffrait d’un syndrome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00947_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
S'ils produisent un certificat établi par une psychologue indiquant que depuis le 9 février 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00606_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois, le certificat de décès de son mari survenu le 27 octobre 2020 et l’attestation du 7 septembre 2023 d’une psychologue de l’ARCA qui se borne à relater les faits exposés par la requérante pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il résulte de l'attestation établie en mars 2021 par la psychologue clinicienne assurant le suivi nécessaire à la petite fille compte tenu de ces faits, que si cette dernière semble aller bien, elle ressent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'indemnisation des frais de soutien psychologique : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00129_20240229
29 février 2024
29 février 2024
du service de médecine au travail a indiqué que ses ressources psychologiques ne lui permettaient pas " de faire face au contexte professionnel rapporté et vécu de manière éprouvante " ; le psychiatre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00589_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
administratif a dénaturé les pièces du dossier dès lors qu’il a considéré que la matérialité des faits était établie sur la seule base de l’attestation de sa collègue, Mme A..., et sur celui de la psychologue
Source officiellePage 3 sur 168