Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il procède dans les meilleurs délais à la cession des immeubles qui n'ont pas vocation à être classés dans son domaine propre ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
premier juge n'a pas répondu à son moyen tiré de ce que les dispositions de l'article R. 434-12 du code de la sécurité intérieure ne permettent pas de sanctionner un fonctionnaire de police pour des propos
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, la nature de son mandat et les griefs adressés à l'intéressé se rapportant à un comportement et à des propos inacceptables dans le cadre de ses fonctions de chef d'agence.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00761_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, n'auraient pas dus être écartés par la décision attaquée ; - les comportements et propos déplacés de l'appelant sont constitutifs d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier, à eux seuls,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B ; - la matérialité des faits reprochés, qui consistent essentiellement en des propos vexatoires, injurieux et racistes, est établie par les pièces du dossier, notamment par l'enquête administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a tenu à maintes reprises des propos dégradants à connotation sexuelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle l'Agence de la biomédecine a rejeté la demande d'autorisation d'exportation de gamètes aux fins d'assistance médicale à la procréation
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C d'avoir tenu des propos à caractère discriminatoire, injurieux et méprisants à l'encontre d'un de ses collègues et d'avoir agressé verbalement et menacé un salarié intérimaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contestés ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, car les propos qu’elles visent ne sont pas diffamatoires dès lors qu’ils sont corroborés par des faits dont la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 29 octobre 2019, Mme A a dénoncé le caractère " discriminatoire et raciste " de propos qui auraient été tenus dans la salle de repos le 14 octobre 2019 par une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
journée du 29 janvier 2021, à compter de 12 heures, au niveau de la porte E de l'entreprise ; - les premiers juges ont omis de répondre à l'argument qu'il soulevait, tiré de ce qu'il a été victime de propos
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2421-5 du code du travail ; - les premiers juges n'ont retenu que les seuls faits tenant en un comportement insultant à l'encontre de ses collègues ; cependant, les faits reprochés tenant à des propos
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B ; - la réalité des propos tenus par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D, les propos mentionnés ci-dessus. Par ailleurs, dans ses courriers du 26 décembre 2018 et du 17 janvier 2019, M. H a affirmé faire l'objet de harcèlement moral de la part de M. D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
De même, les propos consistant à la qualifier de « menteuse » traduisent une accusation relative à l’exécution d’une mission précise, que l’agent n’a pas accomplie en l’espèce, mais ne comportent aucun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'académie de la Martinique tendant à ce qu'une amende au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative soit prononcée, la faculté prévue par ces dispositions relevant d'un pouvoir propre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'une sanction à raison de ces propos en application des principes ci-dessus rappelés. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02837_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
situation, le préfet n'ayant pas porté une attention suffisante à la circonstance qu'il ne peut quitter temporairement son épouse en particulier en raison de ce qu'ils ont initié une procédure de procréation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01218_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pluridisciplinaire et à discréditer certains collègues ; - Mme D... atteste avoir fait l’objet de pressions et d’intrusions récurrentes de Mme B... sur son lieu du travail et avoir été victime de propos
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que les propos de M.
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