Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
imprécis, établi le 25 mars 2020 par l’expert mandaté par la délégation régionale à la recherche et à la technologie de la région Provence Alpes-Côte d’Azur, que « différentes sociétés proposent des outils
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
(en particulier les conditions climatiques, le type de sol et de plante, la taille des parcelles, la présence racinaire, l'exposition et la limite de capacité de diffusion), en la détermination d'un outil
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
obligation de formation et ne saurait lui reprocher une mauvaise utilisation d'un désherbeur thermique ; une formation de deux jours est en effet requise qui permet d'utiliser en toute sécurité cet outil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
titre principal, une somme de 185 520 euros TTC ou, subsidiairement, de 52 650 euros TTC au titre du solde du marché d'acquisition, de maintenance et d'hébergement d'une solution logicielle pour un outil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Si la société Opti Cubes se prévaut de l'acquisition de cinq machines-outils pour un montant de 16 275 euros, et produit à ce titre une facture du 21 septembre 2018 de la société Essilor Caraïbes, il résulte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
pièces du dossier que le règlement écrit du PLUM a institué, au sein des règles afférentes au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions, un nouvel outil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
lien entre la régularité des heures de travail déclarées par les salariés sur la période contrôlée et l'illégalité du dispositif A ; - sa bonne foi est établie dès lors qu'elle a fait évoluer son outil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il doit tenir compte de l'objet du service, du degré de complexité des démarches administratives en cause et de leurs conséquences pour les intéressés, des caractéristiques de l'outil numérique mis en
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme ; - le projet d'entrepôt répond à une nécessité caractérisée pour des motifs d'ordre économique et social tenant à la nécessité de protéger ses coûteux outils
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02118_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de " l'outil démarches simplifiées " sur lequel il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00741_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00786_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00787_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00810_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00888_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01825_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de " l'outil démarches simplifiées " sur lequel il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01934_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du témoignage du sergent-chef qui a pris sa garde le 7 novembre 2017 au matin, que les outils informatiques " initialement agencés dans le projet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
fait possible de distinguer les deux prestations, ainsi que l'a d'ailleurs retenu le juge des référés précontractuels : les ENT du premier degré visent un public d'enfants en phase d'appréhension des outils
Source officiellePage 3 sur 52