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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01779_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de la Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00481_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00292_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02869_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01550_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02212_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20935_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01021_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01022_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20942_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20943_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20944_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20945_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20946_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20947_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21057_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02330_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et des outre-mer ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officiellePage 3 sur 1971