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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par une décision du 30 mars 2016, le président de l'université de Nice Sophia-Antipolis a affecté M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
; - l'arrêté du 12 avril 2021 a été pris en méconnaissance de l'obligation de sécurité incombant au maire de la commune du Diamant à son égard dès lors qu'il l'affecte dans des locaux insalubres, vétustes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et a ainsi commis une faute disciplinaire ; - compte tenu de l'annulation de la décision fixant sa nouvelle affectation, qui a un caractère rétroactif, elle n'avait pas l'obligation de se rendre sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour rejeter la demande de provision au titre de la NBI de Mme Sergent au motif que l'obligation dont elle se prévaut ne présente pas le caractère d'une obligation non sérieusement contestable, la juge
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03887_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 décembre 2020 portant changement d'affectation, d'enjoindre à ce dernier de l'affecter dans un emploi vacant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que : - la commune de Pessac a commis des fautes dans son obligation de reclassement ; - elle a manqué à son obligation de loyauté ; le dernier poste proposé ne constitue pas une troisième
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à être réintégré dans ses fonctions de proviseur dans un autre lycée de l'académie dont dépend Carcassonne, d'autre part, à ce que soit supprimée la mention " suspension en cas de manquement aux obligations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
S'agissant du changement d'affectation dans l'intérêt du service : 19.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de 2007, elle a été affectée sur un poste de cadre formateur de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Cayenne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2017, elle a été affectée en tant que remplaçante dans la zone des Hautes-Pyrénées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur la légalité de la décision de modification des tâches et l'affectation de Mme A : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
société Sodexo Services Justice qui a obtenu entièrement satisfaction en première instance ; - les pénalités n'ont pas été infligées à tort à la société Sodexo Services Justice dès lors que l'obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B soutient être victime de harcèlement moral de la part du directeur du laboratoire au sein duquel elle était affectée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00080_20250226
26 février 2025
26 février 2025
condamner l'Administration à lui verser, à titre de provision, la somme de 15 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pathologie imputable au service dont elle est affectée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Compte tenu de ces éléments, l'affectation de cette sente à l'usage du public en tant que voie de passage n'est pas établie. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ce courrier ne comporte qu'une simple proposition d'affectation provisoire, n'a pas de caractère décisoire et ne fait pas grief à M. B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du travail du ministère des affaires sociales prendra un arrêté d'affectation en ce sens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B a été affecté en qualité d'opérateur logistique au service mutualisé de Richter pour la rentrée 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et est d’ailleurs constant, que le changement d’affectation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
M'Hamdi de son changement d'affectation et de ce qu'il serait désormais affecté au sein du secteur " restauration collective " en qualité d'" agent polyvalent-désinfection et distribution des repas ",
Source officiellePage 3 sur 528