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3 412 résultats pour « notification en la forme ordinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01941_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Toutefois, par une décision du 21 octobre 2019, le directeur départemental des territoires de la Nièvre a placé Mme A en congé de maladie ordinaire à compter du 10 juillet 2019.

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03599_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C en congé de maladie ordinaire du 1er novembre 2015 au 20 janvier 2017, en enjoignant à la commune de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02445_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles devait être introduite la requête initiale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00481_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient qu'elle est fondée à exciper, à l'encontre de l'arrêté attaqué, de l'illégalité des décisions l'ayant placée en congé de maladie ordinaire à compter du 13 juin 2015 ; dès lors que c'est à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00483_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient qu'elle est fondée à exciper, à l'encontre de l'arrêté attaqué, de l'illégalité des décisions l'ayant placée en congé de maladie ordinaire à compter du 13 juin 2015 ; dès lors que c'est à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22539_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

à compter du 23 avril 2012 et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressée dans un délai de trois mois à compter de sa notification, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, a été notifié

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21648_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros C jour de retard.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00401_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'agent a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 14 décembre 2018.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00904_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A... en congé de maladie ordinaire pour la période du 31 mars au 30 novembre 2017, dès lors que les droits à congé de maladie ordinaire n'étaient pas expirés, à titre conservatoire, dans l'attente de l'avis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03893_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

ordinaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02555_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

interrégional Ile-de-France et Outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 6 juin 2019 et l'a placée en congé de maladie ordinaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler les décisions des 5 et 12 septembre 2017 par lesquelles l'établissement public départemental du l'a placé en congé maladie ordinaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00076_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de la commune de l'a placée en congé maladie pour accident du travail du 3 avril 2014 au 2 avril 2016, en congé de maladie ordinaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22396_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

de l’agent à congé de maladie ordinaire, dans l’attente de sa mise en retraite pour invalidité.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05992_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Les usagers des " salons ordinaires " ne se trouvent donc pas dans la même situation que ceux des espaces de restauration fonctionnant en " self-service ", où le même contrôle est impossible. 5.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02515_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02512_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme A a, dès lors, été placée en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01553_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C l'a placée en congé de maladie ordinaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03527_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle a alors été placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette dernière date jusqu'au 8 octobre 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03025_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

D dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle