Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01351_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00457_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il s'en rapporte à ses écritures de première instance M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle s'associe aux conclusions du requérant. II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02942_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 23 novembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 20 avril 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Un mémoire produit pour la SAS Cam Hydro a été enregistré le 26 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02715_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 sous le numéro 22NC02716, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il peut, le cas échéant, modérer l'astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d'inexécution de la décision juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02679_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
au préfet de la Moselle de réexaminer la situation administrative de MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01138_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, s'associe aux conclusions du requérant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01140_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de M. B, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, s'associe aux conclusions du requérant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00100_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, s'associe aux conclusions de la requérante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2020, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 9 avril 2024, la SASU Candia, représentée par Me Bussac, avocat, demande à la Cour : 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule
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