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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
service que plusieurs actions ont été menées, notamment deux sensibilisations au handicap pour les encadrants et le collectif de travail, la mise en relation avec un fournisseur pour l'acquisition d'un matériel
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En premier lieu, la société SPIE industrie soutient que l’expert désigné par le tribunal a manqué d’impartialité et d’objectivité, en désignant de manière arbitraire le matériel électrique installé par
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ces matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) E, qui exerce une activité de vente et de location de matériels de voirie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le risque d'incendie est par ailleurs faible, n'excédant pas les risques communs liés à la présence de matériel électrique, alors au demeurant que les équipements de sécurité obligatoires sont prévus.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au cours de l'intervention, celui-ci a changé de bistouri électrique après avoir constaté un petit arc électrique spontané entre les mors de la pince d'électrocoagulation bipolaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Quant aux frais de " location de matériel " : 32.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B ne s'est présenté ni au concours sur titre externe pour le recrutement d'un technicien spécialisé installation et maintenance de matériel électronique, électrique et automatisme ouvert en 2015 par le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En deuxième lieu, il résulte du rapport d'expertise et des photographies produites par la société Macchia Jacky qu'elle n'a pas été en mesure de récupérer le matériel de chantier, le matériel de comptage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
", enfin, l'élaboration des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises, ce qui inclut les CCTP des marchés publics de travaux précisant " les matériaux et matériels choisis avec références
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
n'a pas respecté les préconisations de l'article R. 713-21 du code de commerce ; 230 électeurs inscrits n'ont pas reçu leur matériel de vote ; - l'entreposage du matériel de vote dans des locaux gérés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Il soutient que : -plusieurs électeurs n'ont pas été destinataires de leur matériel de vote après en avoir demandé la communication ; -les signatures de plusieurs demandes de communication des matériels
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'EHPAD du Docteur A, qui ne produit par ailleurs aucun élément propre à sa consommation électrique effective, ne justifie ainsi pas de la réalité du préjudice qu'il invoque.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
T et I soutiennent, d'une part, qu'une dizaine d'électeurs, pour lesquels ils produisent des attestations en ce sens, n'ont pas reçu, ou tardivement, le matériel de vote.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par suite, la présence de câbles électriques, dont le maire a ordonné la dépose, n'était pas une mesure nécessaire pour mettre fin au péril imminent. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Après la levée définitive des réserves, le 27 juillet 2011, des dysfonctionnements électriques sont apparus dans le courant du mois de mars 2015 et ont ainsi causé des dommages matériels aux installations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A Carreau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a retiré son agrément d'assistante maternelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
et de l'existence de manœuvres destinées à exercer une pression sur les électeurs, au motif que, dans certains établissements hospitaliers, des électeurs ont pu bénéficier de sites de dépôt de bulletins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’une part, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que le projet en litige consiste en l’édification d’un hangar agricole destiné au stockage de matériels et de paille, que la puissance électrique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; - l'encastrement d'un boîtier électrique dans leur mur a d'abord généré des difficultés d'ouverture de leur portail électrique en 2013, puis est à l'origine de la fissuration en 2016 du poteau soutenant
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SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL ELECTRIQUE
13/08/2026
Voir →
EXPERTISE CONSEIL MATERIEL ELECTRIQUE
13/08/2026
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E.R.M.E. (ETUDES ET REPRESENTATION EN MATERIEL ELECTRIQUE)
28/07/2026
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TRAGONE MATERIEL ELECTRIQUE
26/07/2026
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A.D.M.E. APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DE MATERIEL ELECTRIQUE
21/07/2026
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