CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 122 résultats pour « marque collective »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01576_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

, qui peut aussi relever de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels ; - en tout état de cause, rien n’obligeait la commune à vérifier quelle convention collective

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00822_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En outre, si la société produit une étude de valorisation des marques " Pro'Confort France " entre 2010 et 2015, réalisée par le cabinet TGS en octobre 2021, qui conclut à une valorisation de la marque

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC) en lieu et place de la convention collective nationale du sport (CCNS) et était, de ce fait, irrégulière ; les conséquences de cette

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

devait s’assurer du respect par les candidats de la législation sociale, était tenue d’écarter l’offre du candidat retenu, la société ADL – Espace Récréa, qui prévoyait d’appliquer la convention collective

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02190_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

d’écarter une offre étant irrégulière à cet égard ; le règlement de la consultation n’exigeait d’ailleurs nullement que les candidats précisent la convention collective appliquée ; la convention collective

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

et culturels (ELAC), relève ainsi de la convention collective nationale du sport. 14.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01460_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

décision du 2 juin 2021 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie lui a infligé une amende de 18 390 euros en raison de manquements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Dès lors que dans le cadre de cette requête collective, M. et Mme U, M. N et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01191_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'emploi (DIRECCTE) Auvergne Rhône-Alpes lui a infligé une sanction administrative composée de plusieurs amendes pour un montant total de 28 900 euros et d'annuler une amende de 500 euros prononcée pour manquement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01398_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

concernant un précédent manquement de même nature (…) ».

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

n'est en tout état de cause pas à l'origine de l'éviction de la société requérante ; - le manque à gagner réclamé est surévalué.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00664_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

applicable, à savoir la convention collective nationale du sport ; - l'irrégularité relevée a eu une incidence sur le classement des offres, dès lors que l'application par le candidat retenu de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des demandes de première instance des sociétés Edeis et Collectif 07 ne peut qu'être écartée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01522_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01894_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01895_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01896_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00694_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

partie au contrat de prévoyance collective ne fait pas obstacle à ce qu'elle invoque à son profit la stipulation pour autrui contenue dans cette convention ; cette carence l'a contrainte au versement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05352_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

le port du masque lors des activités sportives.

Source officielle

Page 3 sur 107

← PrécédentSuivant →