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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
offre était recevable ; - elle n'a pas bénéficié d'une information suffisante quant aux motifs de rejet de son offre ; - l'Etat n'a pas suffisamment défini son besoin à satisfaire en méconnaissance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces conditions, il était compétent pour signer l'arrêté attaqué. Le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit, dès lors, être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le 26 novembre 2013, le médecin de son unité a émis un avis défavorable à sa poursuite de la formation générale élémentaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
H... a chuté dans un ravin, ce qui a causé le décès devant lui de son « binôme ».
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, officier sous-contrat, exerçant des fonctions de pilote d'aéronef et affecté à un détachement Avions de l'Armée de Terre (ALAT), détachement équipé d'avions légers de type TBM 700, a souhaité obtenir
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01451_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
juridique, ou subsidiairement à son profit en cas de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
0999 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à la suspension, pour une période d'un mois, de l'agrément des installations du centre de contrôle technique de véhicules légers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mais, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige était, le 4 juillet 2003, classé par le plan d'occupation des sols (POS) de la commune approuvé par son conseil municipal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
durant l'année 2012, et jusqu'à son admission en congé de longue durée pour maladie, le médecin Chef du GBD de Brest Lorient a constaté après consultations - janvier 2012/février 2013 - un état dépressif
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
est recevable ; elle a demandé dans sa réclamation une indemnité au titre du maintien de l'encadrement des sous-traitants ; lorsqu'elle a adressé son projet de décompte, le centre hospitalier refusait
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
De la même manière, si le règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Agde autorise l'implantation des habitations légères de loisirs, sous certaines conditions, dans la zone naturelle " Nter "
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02885_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de l’école supérieure des métiers de la ville de demain-CCI Paris Ile-de-France Education (LEA-CFI), qui n’a jamais été son employeur et n’est pas l’
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
évaluation de cette valeur vénale dans le bénéfice de son exercice clos en 2013. 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il appartient dans chaque cas à l'autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
existante et son annexe sur la parcelle BC 112, plus proche du rivage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ainsi que l’a relevé le tribunal, dans le cadre de son objet, la SCI Domaine du pin de la Lègue entretient, surveille et met à la disposition des résidents des installations collectives telles que bâtiment
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
- compte tenu de son rôle d'intérêt général, puisqu'elle joue un rôle de sécurisation de la plage publique et du plan d'eau, elle peut entrer dans le champ d'application de la gratuité prévue par les
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
société a manifesté son intérêt pour ce local.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ces aménagements feront l'objet d'études spécifiques tenant compte des caractéristiques du sol (perméabilité du sol dans le cas de l'infiltration) et du sous-sol (présence de cavités, de carrières).
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