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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement avant dire droit n° 1806150 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer sur la demande présentée par l'association " Défense de l'environnement de Coron
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a jugé que le permis de construire du 1er avril 2019 était affecté de deux vices et, après avoir écarté les autres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03020_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Grenoble du 26 novembre 2024. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
P..., représentés par Me Raffin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 janvier 2024 et le jugement avant-dire-droit du 9 décembre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un jugement du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Melun, jugeant que les vices identifiés dans son jugement avant dire droit avaient été régularisés par le permis modificatif délivré par arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement avant-dire droit 2001523 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a sursis à statuer sur les conclusions de la requête des consorts E dans l'attente de la régularisation par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'auteur du recours contre le plan local d'urbanisme peut contester devant le juge d'appel ce jugement avant-dire droit en tant qu'il écarte comme non-fondés certains de ses moyens et également en tant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
I..., représentés par Me de Baynast, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 11 avril 2024 et le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03820_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un jugement avant dire droit n° 2107280 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a ordonné une expertise. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2202263 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer sur la demande de la société Henri Laval, en application de l’article L. 600-5-1
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société Une pièce en plus relève appel du jugement avant dire droit du 18 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a sursis à statuer sur sa demande d'annulation de cette délibération
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
M. et Mme C font appel de ce jugement avant dire droit ainsi que du second jugement du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, mettant fin à l'instance, a rejeté leur demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En dernier lieu, il résulte de ce qui vient d’être exposé au point précédent que le jugement avant dire droit du 13 mars 2024 est suffisamment motivé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En dernier lieu, il résulte de ce qui vient d’être exposé au point précédent que le jugement avant dire droit du 13 mars 2024 est suffisamment motivé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En dernier lieu, il résulte de ce qui vient d’être exposé au point précédent que le jugement avant dire droit du 13 mars 2024 est suffisamment motivé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire droit du 24 mars 2022 : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur la régularité du jugement avant-dire droit du 18 janvier 2023 : 7. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une première requête enregistrée sous le n° 23LY03988, M. et Mme F relèvent appel de ce jugement avant-dire-droit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif a annulé les permis de construire des 8 février et 13 juillet 2018 en retenant l’absence de régularisation des vices dans son jugement avant-dire-droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement avant-dire-droit du 19 décembre 2023, le tribunal a fait application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et a sursis à statuer sur leurs conclusions tendant à l’annulation de
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