Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 30 mars 2011 à 15h, elle a été autorisée à retourner à son domicile mais, à la suite de convulsions, elle a été de nouveau transportée dans la soirée par les pompiers aux urgences du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00809_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ailleurs qu'en France en raison de leur complexité, lesquels doivent se poursuivre encore au moins cinq ans, et du 17 août 2021, selon lequel les soins ne doivent pas être interrompus, et de son médecin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03580_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Toutefois, le préfet fait valoir que ces deux pathologies sont soignées en Algérie et que les médicaments prescrits à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01109_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle figure à son dossier pédagogique. / () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00286_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il est également atteint de diabète, hypertension, excès de cholestérol et est également soigné pour un glaucome et une apnée du sommeil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00457_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Il soutient également qu'il sera exposé à de tels traitements en raison de l'impossibilité pour lui de se soigner dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
d'inspection et indique avoir porté son choix sur un logiciel de la société Net Soin, tout en précisant que son installation n'était pas encore effective.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il délibère sur : 1° Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ; () Il donne son avis sur : - la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00127_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pays d'origine, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01565_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
y sont soignées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00307_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le requérant produit, d'une part, des attestations générales de son médecin et de l'infirmier qui le soigne faisant état d'une indisponibilité de ce traitement et, d'autre part, le courrier du ministère
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00613_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 12 mai 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
article 2, les injonctions n° 3, 4, 6, 7, 16 et les prescriptions n° 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 contenues dans la décision du 16 août 2022 et en tant que, par son article 3, il annule la décision du 18 novembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02590_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
pays d'origine d'un traitement approprié à son état de santé à la date de la décision en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A soutient que les soins rendus nécessaires par son état de santé ne sont pas disponibles en Algérie et produit des certificats médicaux attestant qu'il avait été adressé en France en 2018 en raison de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a été admis au séjour pour la période du 27 décembre 2018 au 18 août 2022 en raison de son état de santé. Le 24 juin 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02797_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
pays d'origine eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques de son système de santé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier, qu'à la date de la décision attaquée, l'intéressé, dont le séjour n'a été autorisé que pour la durée des soins nécessités par son état de santé, est célibataire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02066_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... soutient, par ailleurs, qu’il ne peut pas être soigné dans son pays d’origine, une telle circonstance est cependant sans influence. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01195_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité, et lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officiellePage 3 sur 387