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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00227_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la seule information sur ses droits dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
omission de visa du mémoire enregistré le 28 mai 2021 en méconnaissance de l'article R. 741-2 de ce code, est irrégulier ; - au fond, son préjudice financier afférent aux périodes de travail à temps partiel
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il est tenu : 1° D'informer, par tout moyen approprié, des repreneurs potentiels de son intention de céder l'établissement () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle fait valoir que : - le centre hospitalier était informé de son souhait d'exercer ses fonctions à temps partiel à 50 % et de cumuler cette possibilité avec l'utilisation de son compte épargne-temps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00977_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C A ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. A a été assujetti au titre des années 2017 et 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'association d'information et de défense de la commune d'Ollioules (AIDCO), qui a notamment pour objet l'information et la défense des intérêts des habitants de la commune d'Ollioules en matière économique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00201_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par une ordonnance n° 2306663 du 16 janvier 2024, il a été fait partiellement droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B sur le fondement d'un défaut d'information, alors qu'ils doivent être regardés comme ayant prodigué l'information requise ; - subsidiairement, ainsi que l'admet M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00237_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’administration fiscale a partiellement fait droit à cette demande par décision du 8 avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01582_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Luxdis demande à la Cour de " la tenir informée de la suite donnée à sa demande ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en dehors de la portée d'accréditation partielle demandée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Parallèlement, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00181_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Parallèlement, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Si le CHBA soutient que F C a bénéficié d'une information sur les risques de l'intervention lors d'une consultation pré-opératoire et qu'une feuille d'information du collège français d'ORL mentionnant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B A, infirmière titulaire, était affectée au centre hospitalier René Dubos depuis 2003.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00476_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier en date du 3 octobre 2022, l'intéressée a été informée que son poste au service aux territoires ne pouvait être pérennisé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A Karaoui a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2018 et d'annuler le rejet partiel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle a ensuite été autorisée, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel à hauteur de 80 % à partir du 12 octobre 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la légalité des décisions de retrait et de refus d'autorisation de mise en activité partielle : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : - s’agissant des années 2012 à 2014, elle a été privée de son droit à former un recours hiérarchique faute d’en avoir été informée dans la proposition de rectification n° 2120 qui
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