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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société EDF relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, gérant de la SAS EDS Cay, doit être regardé comme s'associant aux conclusions de la SAS EDS Cay.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par la présente requête, la société EDF relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
EDF interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société EDF ENR : 22.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le 19 mai 2014 qu'à cette dernière date, les travaux de raccordement par EDF n'étaient toujours pas achevés et que la société n'avait pas cessé de relancer EDF concernant leur achèvement et le maintien
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ils prévoient que la société EDF assume notamment la réalisation des nouveaux réseaux et branchements en souterrain ainsi que le déploiement des compteurs Linky.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré une autorisation environnementale en vue de l'exploitation par EDF-PEI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par la présente requête, la société EDF-PEI demande dans la présente instance, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04785_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C B, alors vice-président de la société France Energie Finances Guyane, dans laquelle EDF dresse la liste des 24 demandes déposées le 17 janvier 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01253_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un jugement n° 2200405 du31 mai 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Eds Cay.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00901_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
EDF précisait dans son courrier que ces demandes incomplètes sont restées sans suite depuis leur réception. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03671_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
) et des dossiers de certification auprès du comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) avant le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010, le retard pris par EDF pour procéder
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04976_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
mais s'est abstenue d'y joindre l'attestation d'architecte du 13 décembre 2013 jointe à la réponse d'EDF et qu'elle mentionne dans la proposition de rectification. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, et de Me Collin-Lejeune pour la société EDF et la CNIEG. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
le domaine public hydroélectrique concédé par l'Etat à EDF s'étend sur la retenue et les berges jusqu'à la côte 406 NGF.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
" et " graves " pour la santé humaine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03603_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par décision en date du 12 septembre 2019, EDF a opposé un refus à la demande de la société Assystem engineering et operation d'autoriser l'accès de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03185_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
il ne leur a pas communiqué les documents qui lui ont été transmis par cette société ; - il ne lui a pas communiqué l'intégralité des documents obtenus auprès de la société Électricité de France (EDF
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société EDF soutient que les moyens de l'appel sont infondés.
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