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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02638_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En premier lieu, il résulte des témoignages concordants, recueillis au cours de l'enquête menée auprès des collègues et des supérieurs hiérarchiques de Mme B par la cellule " Thémis " de la direction des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que c'est à tort que l'administration a refusé d'admettre en charges déductibles les pertes liées aux escroqueries dont elle a été victime par le fait de faux sites internet de placement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02284_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
propriété avant et après travaux, chiffrer le préjudice résultant de l'empiètement litigieux et apporter tout éclairage utile sur les limites de propriété au vu des titres récents et anciens, plans, témoignages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
infractions ; or, le juge administratif est tenu par les constatations de faits du juge judiciaire ; il est au contraire établi qu’il a fait l’objet d’accusations mensongères ; – l’existence d’aucune faute
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00441_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a été reconnu coupable et condamné à raison de faits d'usage de faux documents et d'obtention indue de documents administratifs par jugement du tribunal judiciaire de Perpignan le 2 juillet 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
M a produit, le 23 septembre 2019, huit témoignages et le 3 janvier 2020, sept autres témoignages ainsi que des lettres de soutien émanant de gérants de sociétés prestataires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02371_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité, de faux dans un document administratif commis de manière habituelle, de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 14 février 2017, la direction de la société a reçu les témoignages recueillis lors de l'enquête menée A le CHSCT. M. E a été reçu en entretien individuel le 17 février 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B a été suspendu à titre conservatoire de ses fonctions pour faute grave.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, une fois sur place, s'est approché très près de lui, alors que ce dernier était sorti du camion pour fumer une cigarette, en lui déclarant " fais pas le malin, arrête de me regarder " puis " je vais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
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