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47 résultats pour « fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

aquatiques, biodiversité et milieux terrestres, paysage), sans indiquer les motifs pour lesquels ces observations ou demandes, à supposer qu'elles révèlent des insuffisances, seraient préjudiciables à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

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Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

départementale de la pêche.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03320_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ; e) Les besoins en matière de mobilité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

aquatiques ».

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cet exposé a d’ailleurs été complété, à la suite de l’avis du Conseil national de la protection de la nature, pour mieux expliciter, étape par étape, la méthode suivie de calcul des pertes et gains de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

aquatiques.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pas été recensées lors de l'état initial de 2016, ont été identifiées sur l'emprise du chantier dans le cadre du suivi environnemental réalisé par SEGED, donc une réactualisation de l'inventaire du milieu

Source officielle