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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
par courrier simple, quinze jours au moins avant la date de l'élection, une convocation incluant le matériel de vote dédié aux électeurs. / Le courrier comprend : / () / 4° Deux enveloppes opaques : La
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01188_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., au titre de l’élection organisée les 12 et 19 juin 2022 dans la 6ème circonscription de la Moselle en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée nationale, en arrêtant le montant des dépenses à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04769_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
note, a été rendu en méconnaissance de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - il n'a pas été formellement convoqué pour exercer les fonctions en litige pour le premier tour des élections
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans ces conditions, l'administration qui a été rendue destinataire notamment des procès-verbaux des élections professionnelles, a pu légalement estimer que l'organisation syndicale CFE-CGC qui a obtenu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Polyvalente d'Electro-Mécanique (PEM) a pour activité l'étude et la réalisation de tout automatisme électrique, pneumatique ou hydraulique pour les entreprises industrielles, spécialement les
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La requête en sursis à exécution de la société Electro-Nautic est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
) qui « est généré et attribué de manière aléatoire pour garantir l’anonymat de l’électeur.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
administratif dès lors, d'une part, que la société anonyme d'économie mixte Event Made In France doit être considérée comme assurant l'organisation, pour le compte de la commune de Barcarès, du festival " Electro
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Polyvalente d'Electro-Mécanique (PEM) a pour activité l'étude et la réalisation de tout automatisme électrique, pneumatique ou hydraulique pour les entreprises industrielles, spécialement les
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
telles que les fonctions (…) de signature électronique (…).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans ces conditions, l'organisation syndicale CFE-CGC qui a obtenu, lors des mêmes élections professionnelles, plus de 50% des suffrages exprimés dans le collège électoral dont relèvent ces deux catégories
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 : " La communication au public par voie électronique est libre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- cette délibération est entachée d'une erreur de droit, la commune ne pouvant légalement mettre fin aux fonctions d'adjoint, sans retrait par le maire d'une délégation préexistante ni nouvelle élection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique se désiste de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, tendant à l'annulation de l'élection de Mme B au conseil municipal de Vernouillet. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
J P, membres de l'association syndicale autorisée, se sont portés candidats à cette élection mais n'ont pas été élus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, le requérant, dont l’inscription du pseudonyme n’est pas incompatible avec le format d’une carte nationale d’identité électronique, ne se trouve pas dans la même situation que les personnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La publication peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ensuite, un message électronique adressé par la directrice générale adjointe du pôle ressources à M.
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