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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En 2008, la commune de Saint-Denis a procédé à des travaux d'élargissement du chemin C, afin d'améliorer l'accès à la parcelle située en face de la propriété F, qui a fait l'objet le 7 septembre 2010 d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cadastrée section A n° 1233, sise rue du Rochas sur le territoire de la commune de Montgenèvre ainsi que le permis de construire modificatif tacite du 6 juin 2021 concernant la modification et l'élargissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mère intégrante ; - la procédure d'imposition est irrégulière en ce que le service ne pouvait remettre en cause son option pour l'imputation des déficits de l'ancien groupe Finhotel sur une base élargie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’Aveyron du 6 octobre 2020 déclarant d’utilité publique le projet de réouverture du lit de ... et du réaménagement de la place du ... sur le territoire de la commune de Cassagnes-Bégonhès avec élargissement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02912_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la décision implicite de refus de la commune de Chaumussay née du silence gardé sur leur demande d'autorisations d'occupation de voies communales pour le passage de convois, le renforcement et l'élargissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03418_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
actuelle à l'ordre public que représenterait la présence en France de l'exposant qui a bénéficié d'un suivi socio-judiciaire permettant d'écarter tout risque de récidive et s'est réinséré depuis son élargissement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02172_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
clôtures pour alignement alors que le projet nécessite la création de 150 places de stationnement et la fréquentation de 150 véhicules dans le quartier, le déplacement des réseaux électriques, l’élargissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique les travaux à entreprendre par la communauté de communes de la vallée du Garon pour la réalisation du projet d'élargissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03007_20230808
8 août 2023
8 août 2023
déclaré d'utilité publique un projet d'aménagement de voiries dans le hameau de Vulmix sur le territoire de la commune de Bourg-Saint-Maurice, comprenant la création de places de stationnement, l'élargissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
présent sur quatre parcelles dont trois sont propriétés de la commune, d’une part, à réaménager la place du Docteur B..., pour améliorer le cadre de vie et valoriser le centre bourg, et, d’autre part, à élargir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
40 logements, et la décision du 22 mars 2024 rejetant leur recours gracieux, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 accordant à la société ERID IDF un permis de construire modificatif portant sur l'élargissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il s'appuiera sur le chemin existant entre la rue des Chenets et la rue des Coteaux, élargie pour devenir une voie de desserte du cœur d'ilot.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
recevable ; - l'arrêté du 28 décembre 2007 n'a pas été précédé d'un avis d'un hydrogéologue agrée, en méconnaissance des articles R. 1322-5 et R. 1322-6 du code de la santé publique ; - la nécessité d'élargir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
- la décision de préemption est insuffisamment motivée quant à la nature du projet la justifiant ; - il n'est pas justifié d'un projet d'action ou d'une opération d'aménagement ; le projet d'élargissement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Bretigny était en situation de compétence liée pour s’opposer à sa déclaration préalable en vue du remplacement et de l’ajout d’une clôture sur un terrain grevé d’un emplacement réservé pour élargissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
régularisation par acte authentique de la cession à titre gratuit d'une partie d'une parcelle située 661, chemin de Campane sur le territoire de la commune, grevée par un emplacement réservé à l'élargissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'accessibilité du terrain par les services de défense et de lutte contre l'incendie, le maire aurait dû accorder le certificat sollicité sous réserve de la constitution d'une servitude de passage permettant l'élargissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En cinquième lieu, si les intimés soutiennent qu'un piège à eau pluvial devait être mis en place, il n'est pas établi que l'élargissement de l'emprise de la voie entraine un élargissement du sol imperméabilisé
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053273466
30 décembre 2025
30 décembre 2025
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre élargie, 30/12/2025, 25TL00596, Inédit au recueil Lebon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En l'espèce, la décision de préemption attaquée fait référence au projet d'aménagement du secteur élargi " Branche de Croix " et cite la délibération métropolitaine n° 15 C 0382 du 17 avril 2015 qui en
Source officiellePage 3 sur 38
ASSOCIATION POUR LA PROLONGATION ET L’ELARGISSEMENT DES ACTIVITES DE L’ANCIEN PAP 15
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 23/00961
20/10/2024
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ASSOCIATION POUR LA PROLONGATION ET L’ELARGISSEMENT DES ACTIVITES DE L’ANCIEN PAP 15
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00961
25/06/2024
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ASSOCIATION POUR LA PROLONGATION ET L’ELARGISSEMENT DES ACTIVITES DE L’ANCIEN PAP 15
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me BOGELMANN, 53 avenue Foch 54000 Nancy. N° RG : 23/00961
15/06/2023
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