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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01621_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06595_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il a ensuite été placé sous récépissé de demande de carte de séjour, en dernier lieu jusqu'au 28 avril 2019. Par décision du 27 février 2019, le préfet de police a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01090_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... se prévaut de plus de trente années de résidence habituelle en France, le préfet de la Haute-Garonne a contesté le caractère habituel de sa présence pendant les années 2011 et 2012, et entre 2014
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01819_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01780_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1803785 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02832_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01232_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00171_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Grenoble ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00140_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02950_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B soutient résider en France de manière habituelle depuis le 10 juin 2009, les pièces justificatives qu'il produit ne permettent pas de vérifier ses allégations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par jugement n° 1901677 lu le 28 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 15 janvier 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05289_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 en tant que le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien et l’a obligée
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01188_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03025_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A demande à la Cour d'annuler le jugement du 26 janvier 2021, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2019, ainsi que l'annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02246_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C soutient avoir résidé habituellement en France depuis plus de dix ans avant ses emprisonnements successifs et avoir vainement tenté de demander le renouvellement de sa carte de résident alors qu'il était
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2409471 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
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