Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d’un vice de procédure en ce que la commission du titre de séjour aurait dû être consultée ; - elle est insuffisamment motivée ;

expresse à l’issue de son stage dès lors qu’il n’a jamais accompli ce stage ; - la décision du 15 octobre 2018 refusant d’accorder à M.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la décision d'interdiction de retour sur le territoire était motivée en droit et en fait ; - la décision est justifiée au fond au regard

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et a prononcé son licenciement

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, dont le tribunal aurait entaché sa décision, est inopérant. 4.

A avec sa compagne ne perdurait plus à la date de la décision attaquée. 6. D'autre part, si M.

Il résulte de l'instruction que, par une décision n°2019-05 du 2 septembre 2019 publiée le même jour au recueil des actes administratifs du Conservatoire, M.

du 19 décembre 2014, pour y effectuer un stage probatoire de deux mois à compter du 1er janvier 2015 et y être détaché à compter du 1er mars suivant.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - cette décision doit être annulée en conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Le préfet a exposé les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée. 5.

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a attribué le statut de réfugié en vertu du principe de l’unité familiale par une décision du 16 décembre 2022 qui a été abrogée par une décision

En troisième lieu, les décisions des 7 et 11 mars 2024 n’ont pas constitué une mesure de renouvellement, au sens de l’article L. 228-4 du code de la sécurité intérieure, d’une précédente décision prise

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : S'agissant de la décision portant retrait de titre de séjour : 4. En premier lieu, la décision retirant le titre de séjour dont bénéficiait M.

du 19 novembre 2021, cette décision ne faisant pas grief, et, d'autre part, de l'irrecevabilité des conclusions de Mme A tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2022 en l'absence d'intérêt à

Lorsque l'administration fiscale envisage de revoir à la hausse les impositions précédemment notifiées ou de corriger une erreur, une omission ou changer de motivation, elle doit avant l'expiration du

Il est constant qu'à la date de la décision attaquée, M.

A compter de la décision par laquelle le juge recourt aux pouvoirs qu'il détient de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée,