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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02257_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04061_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04062_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
judiciaire de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6 300 euros à compter du 1er janvier 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04064_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 18 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04065_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
judiciaire de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6 300 euros à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
qu'il importe d'assurer au public un traitement pluraliste et différencié de l'information ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant de l'intérêt du public dans la zone concernée compte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
CA), " Manipulation et utilisation de l'élévateur aérien " (INC MEA), " Marche générale des opérations " (INC 1), " Etablissements et lances " (INC 2), " Lot de sauvetage et de protection contre les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02248_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02250_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02251_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02254_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ces autorisations sont délivrées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans un délai de huit mois à compter de la date de clôture de réception des déclarations de
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01307_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
part, une somme de 10 000 euros au titre de la réparation du préjudice résultant du défaut de trésorerie, d'assortir la condamnation provisionnelle d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les années de service accomplies en tant qu'agent contractuel ou vacataire de droit public ne sont prises en compte que pour autant que l'intéressé a occupé des emplois répondant à ces critères.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
territorial de l’audiovisuel de Dijon dans les zones de Champagnole, Luzy et Tonnerre, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - la maladie anxio-dé ressive invalidante dont elle souffre de uis le 1er se tembre 2014 et qui a conduit à son ina titude totale et définitive à l'exercice de ses fonctions a été
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - l'administration n'a pas démontré que les factures de ses sous-traitants ALG Inter, ACV et BRS, dont la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée est remise en cause, constituent
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK V, Mme B X, M.
Source officiellePage 3 sur 97