Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2020, la commune de Contes, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

dont la victime peut justifier.

à effectuer sur la fosse septique.

dont la victime peut justifier.

à l'estimation du coût de la réalisation de ces travaux et, d'autre part, de condamner la Ville de Paris à leur verser une indemnité de 126 694 euros au titre du préjudice de perte de jouissance qu'ils

seul fondement du devis produit D le demandeur de première instance, sans qu'il soit établi que les travaux correspondants auraient été effectués et payés, et ce montant ne prend pas non plus en compte

En ce qui concerne le coût lié aux demandes de l'inspection du travail : 17.

de dépollution et de terrassement, la main-d'œuvre liée aux travaux de plantation et de palissage, et 7 200 euros au titre de l'actualisation du coût des travaux de dépollution de la parcelle et de terrassement

Ainsi, la période durant laquelle les pertes de loyers subies peuvent être regardées comme établies peut être fixée du 12 janvier 2013 au 13 juillet 2017, soit cinquante-quatre mois.

Eu égard au taux de perte de chance retenu, la somme de 725 042,34 euros peut être mise à la charge de l'hôpital Nord Franche-Comté.

Enfin, il a appliqué ce taux de marge sur coût variable aux chiffres d’affaires théoriques cités ci-avant pour déterminer la marge sur coût variable dont a été privée la SARL Station-Service Campometa.

, soit immédiatement après l'achèvement des travaux.

, soit immédiatement après l'achèvement des travaux.

, soit immédiatement après l'achèvement des travaux.

Entre 2012 et 2015, l'ASA des riverains de Pyla-sur-Mer a mis en demeure M. et Mme B, à plusieurs reprises, d'effectuer des travaux d'entretien sur le perré situé en limite de leur propriété.

de l'intégralité du réseau d'assainissement francilien ; les travaux de curage n'avaient pas été programmés avant le dommage causé par l'intervention de la société Fondasol ; - le prix du curage dépend

, la mise en œuvre de mesure de ventilations importantes ainsi que la réalisation de travaux de pose de plaques Prefyplac Air BA 13 dans le dortoir n° 8 effectués en juin 2017 sur instruction de l'expert

pas porter de charges lourdes, ce qui l'empêche de participer aux courses et aux travaux ménagers ; il ne peut ni réaliser seul de longs trajets, ni entretenir son jardin, et doit être aidé dans