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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

stratégiques de la clinique dont l'activité de soins est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05478_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Jeanne d’Arc Saint Mandé (désormais Clinique Jeanne d’Arc St Mandé Inicea), géré par la société Clinique Jeanne d’Arc.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05561_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

moyens soulevés par la SAS Clinique Montjoy ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05566_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

; - les moyens soulevés par la société Clinique Mont Ventoux ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05452_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique La Mare Ô Dans déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05491_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique de Regennes déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05472_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le Perreux-sur-Marne Inicea), géré par la société d’exploitation de la clinique du Perreux.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05473_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

du Val-de-Seine à Louveciennes), géré par la société Clinique du Val-de-Seine.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05480_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La Marette Inicea), géré par la société Clinique de Saclas.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La clinique de la compassion a demandé l'annulation de cette décision et la condamnation de l'EFS à lui rembourser la TVA indue.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00008_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

à l'encontre de la clinique entre les 26 novembre 2018 et 31 janvier 2019, pour un montant total de 31 741,24 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02708_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la SAS Clinique Les Tamarins Sud, venant aux droits de la SARL Clinique Francisceas, représentée par Me Musset, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ne ressort cependant pas des pièces du dossier que cette décision était, à la date du recours hiérarchique de la SARL Clinique Mozart du 16 avril 2018, devenue définitive à l'égard de la SARL Clinique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03587_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

que la clinique serait amenée à réaliser.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05434_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Maylis ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique Maylis.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05439_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Angoulins sur Mer, géré par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05446_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les Horizons ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique Les Horizons.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00801_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Article 2 : La demande de la SA Clinique Conti est renvoyée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03625_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

En deuxième lieu, la clinique de l'Orangerie soutient que les documents communiqués sont insuffisamment motivés au regard de la réglementation applicable.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01477_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

du champ lacanien Sud-Est qui est déclarée en préfecture ; - les formations suivies au sein du collège de clinique psychanalytique du Sud-Est correspondent à celles exigées par le décret du 20 mai

Source officielle

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