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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément, en cours de séjour ; le linge de maison est également fourni et renouvelé, avec supplément ; la clientèle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et paiement des cotisations dues à l'URSSAF et de remise de la rémunération, des bulletins de paie et des attestations d'emploi au salarié du client particulier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité, ou si ce contribuable réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
et le chiffre d'affaires réalisé auprès des entreprises, elle n'établit toutefois pas que les salariés bénéficiaires de ces cadeaux disposaient d'un réel pouvoir de décision au sein de l'entreprise cliente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
certains seuils, leur a causé un préjudice grave et spécial dès lors que, au sein de la profession de commissaires aux comptes, ils relèvent d’une catégorie plus particulièrement affectée dont la clientèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
activité n'est pas exonérée de taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que les quatre prestations prévues par le 4° de l'article 261 D du code général des impôts sont fournies par la société Maeva aux clients
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, eu égard à ses conditions d'exercice, l'activité de mise en location de la clientèle civile de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Fonctionnaire de La Poste depuis 1996, Mme D a occupé les fonctions de factrice jusqu'en 2013, guichetière de 2013 à 2016, puis de chargée de clientèle depuis 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
privés normaux d'un consommateur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ils soutiennent que : - les sommes prises en compte, en tant que recettes à percevoir sur des travaux en cours, dans la déclaration de bénéfices non commerciaux souscrite, au titre de l'année 2015, par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la société requérante soutient que le vérificateur n'a pas pris en considération l'ensemble des tickets clients d'une journée entière, elle n'a pas conservé la totalité des tickets remis aux clients
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par ailleurs, il est constant que la réception de la clientèle est assurée sur place dans une pièce aménagée à cet effet, et il résulte de l'instruction que la société, qui fournit le linge de maison et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si elle soutient que lorsque l'émetteur de chèque n'est pas le client facturé, il est identifié par une mention manuscrite sur le bordereau de livraison du client et se réfère en appel aux quelques pièces
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, ils ne contestent pas que la pratique des boissons incluses dans le prix de la formule " buffet à volonté " était en l'espèce uniquement appliquée en présence d'importants groupes de clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
correspondent à une activité normale au sens de l'article 1010 du code général des impôts, alors au surplus que le service en cause, qui consiste à véhiculer les clients dans le ressort de la station
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
du 29 novembre 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre un nouvel arrêté autorisant le stationnement en attente de clientèle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'ils soutiennent que lorsque l'émetteur de chèque n'est pas le client facturé, il est identifié par une mention manuscrite sur le bordereau de livraison du client et se réfèrent en appel aux quelques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
période des travaux, de septembre à décembre 2019, s'élève à 96 476,48 euros : une perte au titre du chiffre d'affaires à hauteur de 62 354,73 euros ; une diminution de 7 000 euros du montant de sa prime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03468_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'administration ayant estimé que ces crédits bancaires augmentés des créances sur la clientèle facturées, déduction faite des sommes engagées pour les besoins de l'activité de la SARL Garage du Sandon
Source officiellePage 3 sur 206