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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le cours d'eau en aval de la prise d'eau de 4,5 m3/s ; 3°) de faire usage de ses pouvoirs en plein contentieux en remplaçant la valeur par celle de 2,8 m3/s telle qu'explicitée dans le rapport du bureau
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01605_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme C épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 26 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 25 juin 2019, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse lui a infligé un blâme, pour avoir en qualité de secrétaire général et de membre du bureau du syndicat
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une décision du 8 février 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01087_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B se prévaut de la difficulté pour son épouse de concilier son activité professionnelle et la garde de ses enfants, cette situation résulte du choix propre de la famille que Mme B s'installe en France
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), venant aux droits du centre hospitalier de Senlis et son assureur, le bureau
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04590_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une décision du 20 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille du 29 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01275_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille du 29 mars 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04221_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 octobre 2021, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Afin de résoudre amiablement ce litige, un protocole transactionnel a été conclu le 22 juin 2015 entre les parties, en application duquel une indemnité d'un montant de 85 000 euros a été versée sur le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
gestion équilibrée de la ressource en eau a été pleinement intégrée dès lors que le volume prélevable à atteindre en 2021 a été déterminé par les services compétents de l'Etat comme permettant la conciliation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la règle définie au sein de l'OAP, et que l'OAP de l'Allondon ne comprend pas de précisions particulières sur ce point, le contrôle de compatibilité du parti pris d'urbanisme ainsi décrit avec la conciliation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00136_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 20 décembre 2023, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En deuxième lieu, s'agissant de la période postérieure au 19 mai 2020, date à laquelle il a rejoint le poste d'adjoint au chef du bureau d'ordre et de l'emploi au sein de la DOPC, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 15 février 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 13 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00989_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris en date du 24 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
des déchets, - et la somme de 7 203 914,19 euros en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de réalisation par la société Ecoval 30 des investissements mis à sa charge par l’avenant n°2 conclu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En deuxième lieu, l'action de la fédération française des motards en colère du Var a été autorisée par un procès verbal du 16 juin 2018 signé par les membres du bureau, qui a qualité pour agir en justice
Source officiellePage 3 sur 9