Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03366_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03367_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse demande à la cour de condamner la collectivité territoriale de Corse à lui payer la somme de 59 519,62
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à la commune de Saint-Louis de Marie-Galante, à la société Allianz, à la compagnie d'assurances Crédit mutuel, à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02366_20220830
30 août 2022
30 août 2022
maladie des Bouches-du-Rhône, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01116_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense : " Le corps des agents techniques du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A la date des faits, elle n'était pas pourvue d'un garde-corps.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler, d’abord, l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le président du conseil exécutif de Corse l’a radiée des effectifs de la collectivité de Corse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 5 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et à la Mutualité sociale agricole corse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01777_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de l'office de l'environnement de la Corse tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La compagnie d'assurance MAAF, agissant pour le compte de la compagnie d'assurance La Mobilière Suisse, assureur du véhicule, a procédé à l'indemnisation de l'épouse et de la fille de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991, portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en vertu des dispositions combinées du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 qui conditionne l'attribution de cet élément de rémunération à l'appartenance au corps
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en vertu des dispositions combinées du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 qui conditionne l'attribution de cet élément de rémunération à l'appartenance au corps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04599_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une décision en date du 21 juin 2022, le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse a licencié Mme A pour inaptitude physique.
Source officiellePage 3 sur 33