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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02146_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 833-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ainsi, ce grief ne tend pas à la rectification d'une erreur matérielle au sens de l'article R. 833-1 du code de justice administrative. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01643_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En l'espèce, pour mettre fin au report d'imposition, prévu par les dispositions précitées du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01167_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
R. 833-1 du code de justice administrative. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00542_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03490_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle soutient que la décision contestée n'est pas suffisamment motivée ; elle n'a pas été précédé d'un examen de sa situation ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 832-2 du code de l'entrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu : - le code de justice administrative, notamment son article R. 833-1. 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01209_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01057_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 833-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00576_20220804
4 août 2022
4 août 2022
L. 832-2 et le 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01842_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article R. 832-2 du même code précise que : " L'étranger qui sollicite le visa prévu à l'article L. 832-2 présente son document de voyage, le titre sous couvert duquel il est autorisé à séjourner à Mayotte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00016_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient n'avoir pas présenté de conclusions sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00867_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... demande à la cour de rectifier, pour erreur matérielle, l’arrêt n° 24NC00178 du 6 mai 2025 en application de l’article R. 833-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04239_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 25PA03018 du 9 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’article L. 8251-2 de ce code ; – les rémunérations dues à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande au 16 février 2018 puis à chaque échéance annuelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01671_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 28 mai 2025, la société Tools Tech Security a demandé à la cour : 1°) sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02544_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Ferhan, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02881_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'arrêté contesté vise les textes dont il fait application, notamment le 6° de l'article L. 313-11 et l'article L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et indique avec
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