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49 résultats pour « arrêt confirmant une ordonnance du juge d'instruction prescrivant d'informer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00430_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté du 20 avril 2021 : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02027_20260310

Admin. Appel

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10 mars 2026

10 mars 2026

Par ordonnance du 26 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B D, représentés par Me Barnier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Rognes du 1er juin 2021

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En second lieu, il résulte de l'instruction que l'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur les appels de la société Eranthis et de la société Sitétudes: En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 septembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par une ordonnance du 13 août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 octobre 2024 dans l’instance n° 24LY00767.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par ordonnance du 30 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 septembre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 1906482 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 1er mars 2019 et la décision portant rejet du recours gracieux.

Source officielle