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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 1906660 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 1er mars 2019 et la décision portant rejet du recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 3 avril 2020 à l'encontre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cezam a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21182_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement du 25 avril 2022 dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de ces décisions.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les raisons de l'identification de ces " séquences urbaines " sont toutefois explicitées à l'article 2.1.11 du règlement révisé, lequel précise qu'il s'agit de séquences de façades homogènes en élévation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22612_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un arrêté du 18 octobre 2021, dont la société Entertrag Santerre V demande l'annulation, la préfète de la Somme a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D C, représentés par Me Paul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par la maire de Rennes le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02232_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03391_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 8 juin 2021 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Brusa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions de suspension du directeur des hôpitaux du Léman du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 19 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
base de séquences opérationnelles de 24 heures à raison de 95 gardes annuelles auxquelles s’ajoutent deux semaines de 5 jours pour des activités annexes, pour une durée annuelle totale de 1600 heures et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 22 novembre 2024, la commune de Saint-François-Longchamp, représentée par Me Seno (cabinet Veil Jourde), demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02324_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de destination devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01778_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Seltene, demande à la cour d'annuler le jugement n°2107332 du 30 avril 2024 par lequel la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01752_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me El-Ghaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05193_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officiellePage 3 sur 27