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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02164_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de son action.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00417_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le cadre d’un recours en déclaration de droits, de déclarer prescrite, en application de l’article L. 274 du livre des procédures fiscales
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, déclare se désister purement et simplement des deux instances.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04639_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, la société Vivendi, représentée par Me Austry et Me Merchadier déclare se désister purement et simplement tant de l’instance que de l’action.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - les anomalies mises en évidence par l'administration dans le cadre du contrôle sur pièces dont les déclarations de revenus souscrites au titre des années 2012 à 2014 par M. et Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01090_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 14 août 2025, la société Pacific Mobile Telecom déclare se désister purement et simplement de l'action qu'elle a engagée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02205_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par mémoire du 7 mars 2025, la société HGM Ingénierie a déclaré se désister de la présente instance et de son action.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00421_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la société LNC Occitane promotion a déclaré se désister de l'instance et de son action.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lorsqu'il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions du code de l'urbanisme, soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire mais n'ont fait l'objet que d'une simple déclaration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00118_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, déclare se désister purement et simplement des deux instances.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01805_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la société GEB déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00254_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la simple production des états de suivi des plus-values en report annexés aux formulaires de déclaration rectificative ne saurait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01257_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02473_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un acte enregistré le 9 mai 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00798_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025 et communiqué à l'association Dijon Congrexpo, la commune de Dijon déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la Sarl Almax, représentée par Me Aubé, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01753_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, Mme A, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action, dont sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice
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