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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00316_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’article L. 442-6 du code de commerce, désormais codifié à l’article L. 442-1 de ce code, du préjudice causé par la rupture brutale de ses relations commerciales avec SNCF Réseau, induite par l’absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la société Aubelec tendant à la condamnation de la société DM Services en l'absence de conclusions en ce sens présentées par la ville de Troyes en appel et à la condamnation de la société CETIT Ingénierie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Toutefois, en l'absence de conclusions sur le fond présentées en appel par les parties, il y a lieu de renvoyer la commune de Calais, devant le tribunal administratif de Lille pour qu'il soit à nouveau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03188_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02778_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - la requête de Mme B est irrecevable en ce qu'elle n'est pas dirigée contre l'ordonnance du 23 août 2021 en l'absence de conclusions tendant à son annulation ; - la demande devant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Enfin, en l'absence de conclusions sur le fond présentées par les parties, l'affaire ne peut qu'être renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit à nouveau statué sur la demande de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Toutefois, en l'absence de conclusions sur le fond présentées en appel par les parties, il y a lieu de renvoyer la communauté d'agglomération Grands Calais Terres et Mers, devant le tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05058_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d'irrégularité en l'absence de conclusions du rapporteur public, le litige ne relevant pas des cas de dispense énumérés à l'article R. 732-1 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brzenczek, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00497_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 4. Le présent arrêt n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ordonnance attaquée et, en l'absence de conclusion au fond, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin qu'elle y soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'ajout ou de suppression de conclusions ou de moyens en cours d'instance, et en l'absence de toute autre circonstance, l'auteur de l'ordonnance litigieuse du 28 août 2024 n'a pas fait une juste application
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'ajout ou de suppression de conclusions ou de moyens en cours d'instance et en l'absence de toute autre circonstance, l'auteur de l'ordonnance litigieuse du 28 août 2024 n'a pas fait une juste application
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En l’absence de conclusions dirigées contre la décision prise à l’issue de l’année scolaire, et nonobstant la circonstance que cette note reposerait sur des considérations autres que l’évaluation des connaissances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02473_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en l’absence de conclusions du rapporteur public, de communication préalable du sens de ses conclusions, de dispense de prononcer des conclusions ; en l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon les énonciations de la proposition de rectification du 21 mai 2019, l'administration a constaté l'absence de conclusion d'un contrat de sous-traitance entre M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02678_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
le tribunal a répondu, au point 10 du jugement attaqué, au moyen tiré de la violation des articles L. 612-6 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 3.En l'absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
principal, de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCIT) de Bastia et de la Haute-Corse à lui verser la somme de 67 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence
Source officiellePage 3 sur 2547