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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 9.1-Défauts d'exécution du CCAP : " L'absence d'exécution de prestations commandées pourra donner lieu à des pénalités journalières égales à 1,5 fois le montant HT de la commande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - l'arriéré de factures constitue une créance non sérieusement contestable dès lors qu'est établie la correspondance entre bons de commande et bon de livraison, le marché ayant été
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de bénéfice pour l'infogérance résultant de la résiliation de ce marché, de la somme de 137 097 euros en réparation de la perte de bénéfice liée à la partie à bons de commande, de la somme de 564 000
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de bénéfice pour l'infogérance résultant de la résiliation de ce marché, de la somme de 137 097 euros en réparation de la perte de bénéfice liée à la partie à bons de commande, de la somme de 564 000
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, le bon de commande du 27 septembre 2014, certes au nom Q L portant sur des menuiseries concernant l'immeuble situé 23 chemin Vié à Saint-Jory, n'est cependant assorti d'aucune autre pièce de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de bons de commande (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde de l'accord-cadre n° 180098 et du bon de commande n° X008320 ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de condamner la commune de Gennevilliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il résulte des documents contractuels produits, lesquels se résument au bon de commande du 16 octobre 2014 et son annexe et au bon de commande du 31
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; certaines réserves concernent en outre des travaux non prévus au marché ; - s'agissant de la somme de 55 499 euros, l'ajournement des bons de commande a été décidé plus de trois mois après les commandes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Attachée territoriale, Mme A était affectée au sein des services de la commune de Gardanne en qualité de responsable du service de la commande publique lorsque, par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Si la région n'a pas signé cet avenant, il est constant qu'elle a émis quatre bons de commande entre le 20 novembre 2019 et le 20 juillet 2020 pour les prestations de nettoyage portant sur la période de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La société TFN Propreté PACA, devenue Atalian Propreté PACA, est titulaire du marché à bons de commande relatif à l’entretien des parties communes des immeubles d’habitation, propriétés de l’OPH Terres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à bon droit pour ce site.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 2 juin 2017, le groupement de commandes constitué par la commune de Versailles et la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et dont la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
le bon de commande () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Or le candidat L a déposé une maquette carton / bois et couleur bois ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de commande à signer pour effectuer des enseignements de français et de documentation à l’école LEA-CFI, qui n’ont pas été signés, puis elle a émis le 8 septembre 2020 trois bons de commande, signés électroniquement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2018, a transmis à la commune ses conditions financières, qui ont été acceptées par le maire le 4 janvier 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ce pharmacien concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments destinés aux résidents.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En ce qui concerne les travaux réalisés sans bons de commande : 6.
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