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B, représenté C Me William Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 15 217,20 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné solidairement la communauté d'agglomération

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01365_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset substituant Me Beguin, représentant les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle et de Me Williot, représentant la SARL Keranna

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00234_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A B et de Me Williot représentant la société SEPE Gatineau. Une note en délibéré présentée par Me Gendreau pour l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours et M.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01950_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me William pour la chambre des métiers et

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01176_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, pour les époux C et celles de Me William, substituant Me Bernot, pour la commune de Pornichet.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02771_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

d'expliquer l'absence de flux financier entre la SNC Dominvest 41 et la société américaine Diesel Marchinery Inc, ne comportait pas le cachet de l'entreprise américain et il avait été signé par un " F William

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04093_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Wibratte, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04094_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représentée par Me Wibratte, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04841_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Contribuer aux remontées et au partage de l’information liée à l’activité », la requérante ne l’a pas atteint, dès lors qu’elle a refusé de rendre compte de son activité via le système d’information WIKI’T

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Williot, représentant la société requérante.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02770_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

permettait d'expliquer l'absence de flux financier entre la SNC Dominvest 41 et la société américaine Diesel Machinery Inc, ne comporte pas le cachet de l'entreprise américaine et a été signé par un " F William

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

- le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Martin, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Williot

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me E Lacoste, substituant Me Monamy, représentant l'ADENIS et autres et Me Benoît Williot représentant la SEPE La Croix Florent.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

soutient que les factures adressées respectivement à " BERNNOBINI Marcel ", " W Frédéric ", " Market Base SARL ", " REMY Alain ", " SARL D.R EVOLUTIVE/BERTHAULT ", " THEDSTOCK.COM ", " TRANCHE ", " WILLIAM

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît Williot, représentant la société d'exploitation du parc éolien La grande campagne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Mme Nathalie Leurent, présidente de l'association Eolienne 60, représentant l'association Eolienne 60 et autres, et de Me Benoît Williot

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