CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Defi Dok Scoupal France représentée par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

elle a été de nouveau opérée du pied gauche le 9 octobre 2014, pour une arthrodèse de la métacarpo-phalangienne du premier rayon avec maintien par plaque vissée et ostéotomie d'accourcissement type Weill

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02736_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle liquidation partielle

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02741_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 12 décembre 2024 et 28 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02745_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2024 et 22 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Weyl, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 21BX00970 du 22 juin 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02747_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle liquidation partielle de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 15

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00552_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme C..., représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02741_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre 2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Weyl

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01185_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02732_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02736_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Weyl

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02740_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02745_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02747_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02748_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 2 octobre 2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Weyl

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00571_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Maxime Weil et N.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02770_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, la société de droit allemand White Light Asset Management UG, représentée par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

A, représenté par Me Weyl, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 21BX00970 du 22 juin 2023.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00303_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, et un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Tourville-la-Rivière, agissant par sa maire et représentée par Me Frédéric Weyl

Source officielle

Page 3 sur 6

← Précédent Suivant →