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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03309_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France et au Lycée Vincent d’Indy.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
8 septembre 2021 et 19 janvier 2022 ainsi que sa décision par laquelle il a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de l'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz de Vincennes
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
lequel le maire de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint Vincent un permis de construire modificatif.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
O G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Dinard a délivré à l'association syndicale libre de la Vicomté un permis de construire, valant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05300_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinot, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain du stade de La Sagne à Saint-Vincent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon sur un immeuble situé au 15 rue de la préfecture et 7 rue Saint Vincent
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A ; - les observations de Me Moreau pour l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; - et les observations de M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la fondation Vincent de Paul est rejeté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02076_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du groupement de coopération sanitaire Rhéna les sommes que la fondation Vincent de Paul et l'agence régionale de santé Grand
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02177_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
rémunération et de primes de participation et d'intéressement et, d'autre part, de son préjudice de retraite et en tant qu'il condamne l'AP-HP à verser une somme à l'organisme de prévoyance APGIS Vincennes
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une lettre du 4 juin 2019, Mme D a demandé à l'université de Paris 8 Vincennes - Saint-Denis le bénéfice d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02563_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02565_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02571_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02344_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, où siégeaient : - Mme Vinot, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
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