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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Vincennes qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2019 en tant qu'il porte sur la parcelle cadastrée section BX no 21.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs, sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vincent A, représentés par Me Righi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00398_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par courrier du 11 octobre 2022, La Poste lui a confirmé ses décisions. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00760_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions, la préfète du Loiret et le ministre de l'intérieur n'ont pas porté au droit de Mme A épouse Vincens au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02123_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En outre, les circonstances qu'il a toujours été affecté sur des postes permanents dits " organisés ", qu'il occupe actuellement un poste de cadre A ouvert aux fonctionnaires, qu'il a déjà perçu la sur-rémunération
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, et ce dernier agissant en son nom personnel, représentés par Me Vincent Delval, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Noyon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02559_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00149_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient qu'il n'a pu porter aucune appréciation sur la demande de M. A dès lors qu'il était lié par les avis défavorables des organismes concernés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03041_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officiellePage 3 sur 117